Politique de remboursement

Information sur le droit de rétractation et conditions de retour

Tu trouveras ici tout ce qu’il faut savoir pour te rétracter de ta commande : à qui s’applique le droit de rétractation légal, l’information sur le droit de rétractation (section A), le modèle de formulaire de rétractation (section B) et nos conditions de retour pour les livraisons en dehors de l’Union européenne (section C).

À qui s’applique le droit de rétractation ?

Tu disposes du droit de rétractation légal prévu par l’information sur le droit de rétractation ci-dessous si tu commandes en tant que consommateur et que ton domicile (résidence habituelle) ou ton adresse de livraison se trouve dans un État membre de l’Union européenne. L’Union européenne comprend ici aussi des territoires comme les îles Åland, la Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin.

Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées, de manière prépondérante, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Si ton domicile et ton adresse de livraison se trouvent tous les deux en dehors de l’Union européenne, ce droit de rétractation ne s’applique pas selon nos conditions contractuelles (voir section C). Les droits que te confère le droit de la consommation impératif de ton pays de résidence ne sont pas affectés. Tu conserves dans tous les cas tes droits légaux en cas de défaut.

Ce qui compte, ce sont ton domicile et ton adresse de livraison au moment de la commande. Ta nationalité n’a aucune importance.

Nous reproduisons l’information sur le droit de rétractation (section A) et le modèle de formulaire de rétractation (section B) dans le libellé type prévu par la loi. C’est pourquoi nous nous adressons à toi avec « vous » à cet endroit.

A. Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.

Par dérogation, dans le cas d’un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du premier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Rudolf Latikan, Technostoff, Dennhäuser Str. 116, 34134 Kassel, Allemagne, tél. : +49 1520 6087940, e-mail : support@technostoff.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l’adresse https://technostoff.com/fr/pages/widerruf. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous enverrons sans délai, sur un support durable (par exemple, par courriel), un accusé de réception comportant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que sur la date et l’heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusion et extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuels du consommateur sont déterminants, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Ce que cela signifie chez nous : nous fabriquons ou finissons nos articles seulement après ta commande (« fabriqué sur commande »). Cela seul n’exclut pas ton droit de rétractation. Si tu commandes un article de notre gamme et que tu choisis uniquement parmi les motifs, couleurs et tailles proposés, tu peux te rétracter de l’achat. La rétractation n’est exclue que pour les articles que nous réalisons selon tes propres spécifications, par exemple avec un motif, un texte, un nom ou un logo que tu nous fournis ou que tu définis (voir le point 9 de nos CGV).

Conformément au § 312g, al. 2, n° 9 du Code civil allemand (BGB), sauf convention contraire, il n’existe pas de droit de rétractation pour les contrats de prestation de services liés à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit, pour son exécution, une date ou une période précise. Le droit de rétractation est donc également exclu pour les contrats portant sur la vente de billets pour des manifestations de loisirs à date déterminée.

La zone géographique dans laquelle s’applique le droit de rétractation figure plus haut, sous « À qui s’applique le droit de rétractation ? ».

Remarques générales sur le renvoi

1) Évite, s’il te plaît, d’endommager ou de salir l’article. Renvoie-nous l’article dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d’emballage. Utilise si besoin un emballage extérieur de protection. Si tu n’as plus l’emballage d’origine, veille à protéger suffisamment l’article contre les dommages liés au transport avec un emballage adapté.
2) Ne nous renvoie pas l’article en port dû, s’il te plaît.
3) Garde à l’esprit que les points 1 à 2 ci-dessus ne sont pas une condition pour exercer valablement le droit de rétractation.

B. Modèle de formulaire de rétractation

Si tu veux te rétracter du contrat, tu peux tout simplement utiliser notre formulaire de rétractation ou nous en informer au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail ou avec le modèle de formulaire ci-dessous). Il n’est pas obligatoire d’utiliser le modèle de formulaire. Si tu as un compte client, tu peux aussi déclencher le retour via ton compte client.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de

Rudolf Latikan, Technostoff
Dennhäuser Str. 116
34134 Kassel
Allemagne
E-mail : support@technostoff.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

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_______________________________________________________

Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du (des) consommateur(s)

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Adresse du (des) consommateur(s)

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Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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Date

(*) Biffez la mention inutile

C. Conditions de retour pour les livraisons en dehors de l’UE

Si ton domicile et ton adresse de livraison se trouvent tous les deux en dehors de l’Union européenne, le droit de rétractation prévu à la section A ne s’applique pas selon nos conditions contractuelles (point 3.3 de nos CGV).

Si seule ton adresse de livraison se trouve en dehors de l’Union européenne, mais que ton domicile est dans un État membre de l’Union européenne, tu disposes du droit de rétractation prévu à la section A. Tu peux alors déclarer ta rétractation comme décrit à cet endroit, y compris via notre page de rétractation.

Nous ne proposons pas de retour volontaire en plus de cela. Si tu veux une autre taille ou une autre couleur, écris-nous avec ton numéro de commande et la variante souhaitée. Nous regarderons ce qui est possible. Cela ne constitue pas une promesse d’échange.

Les droits que te confère le droit de la consommation impératif de ton pays de résidence ne sont pas affectés. Cela peut aussi inclure un droit de rétractation ou de retour prévu par la loi de ce pays.

Tes droits légaux en cas de défaut continuent de s’appliquer dans tous les cas. Si un article est défectueux ou si tu as des questions sur ta commande, écris-nous à support@technostoff.com.